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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL DRAGHI - ALONSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés APSI, Etablissements Paul Larue, Bureau Veritas Construction et Hora à lui verser, d'une part, la somme de 165 262,36 euros au titre des désordres subis par la maison de l'enfance et de la famille et, d'autre part, la somme de 11 003,20 euros...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...DRAGHI-ALONSO - MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les hospices civils de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - à titre principal, de condamner in solidum la société Bureau Véritas, la société Ateliers AFA, la société A... et Vanhaecke, la société Atelier 4+, la société Algoe, la société Economie 95 et la société Léon Grosse à leur verser la somme totale de 5 150 254,83 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL CABINET DRAGHI ALONSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° de condamner in solidum la société MJA, la société B... et H..., la société Bati-Coffrage et la société SOCOTEC à lui verser la somme de 573 100 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 4 mars 1999 avec capitalisation de ces intérêts ; 2...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DRAGHI - ALONSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital Nord Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner, conjointement et solidairement, la sarl Catherine Dormoy Architecte, la sarl Loichot et la SA Bureau Veritas à lui verser, sur le fondement des principes régissant la garantie décennale des constructeurs, la somme totale de 441 246,35 euros correspondant aux préjudices subis en raison des désordres...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA, subrogée dans les droits de la société Eure aménagement développement EAD, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés l'Atelier Penneron, Socotec, Ligne Be, Charpente menuiserie Leduc et Cruchon à lui verser une somme de 155 639,69 euros toutes taxes comprises TTC en remboursement des indemnités contractuelles versées au titre de...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° de condamner solidairement, d'une part, sur le fondement de la garantie décennale, la SARL Nouvelle Cornuel, la SAS L'Atelier d'architecture et la SA Bureau Veritas à lui verser la somme de 661 000 euros hors taxes en réparation des désordres affectant les façades vitrées...

39-06-01-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DRAGHI-ALONSO - MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chenôve a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de la garantie décennale, d'une part, de condamner solidairement les entreprises Aeria, Eurovia Bourgogne, Soprema et Bureau Veritas à lui verser la somme de 677 335, 51 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en indemnisation des désordres...

54-03-015-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Recevabilité.... ...DRAGHI-ALONSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint Lumine de Coutais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Boucheton, Juignet et Bureau Véritas à lui payer à titre de provision la somme de 44 000 euros TTC au titre des travaux de reprise de la charpente de sa salle polyvalente et de condamner la société Juignet à lui payer à titre de provision la somme de 11 000 euros TTC...

...SCP DRAGHI - ALONSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lingolsheim a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant le groupe scolaire Elias Canetti sis 7- 9 rue du Général de Gaulle et notamment les ouvrages d'électricité et d'étanchéité. Par une ordonnance n° 1601888 du 26 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a mis hors de cause la société Hiscox Europe Underwriting Limited. Procédure devant la Cour : Par une...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI - ALONSO et MELLA ASSOCIES...VU de Bordeaux-Mérignac MM. J...F...et B...A... _ Mme Catherine Girault Président _ M. Jean-Claude Pauziès Rapporteur _ M. Nicolas Normand Rapporteur public _ Audience du 26 mai 2016 Lecture du 23 juin 2016 _ 39-06-01 C CM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère Chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal...