Recherche de avec pour avocat DOLE dans la jurisprudence francophone

...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 2108961 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Dole, demande...

...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., M. I... E..., Mme G... E..., Mme F... E..., Mme B... E... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement l'Etat et le département du Haut-Rhin à verser des indemnités de 181 700 euros à Mme A... E..., 179 600 euros à M. I... E... et à Mme G... E..., 157 000 euros à Mme F... E..., Mme B... E... et M. H... E..., avec intérêts à compter du 31 décembre 2015 et capitalisation des intérêts, en réparation des différents préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des fautes commises dans leur prise...

...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 28 octobre 2019 portant rejet de son recours gracieux formé le 16 avril 2019. Par un jugement n° 1903004 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, M. A... B..., représenté par Me Dole, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour valable jusqu'au 19 janvier 2020, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de transmettre son dossier au préfet du Bas-Rhin pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2002614 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903746 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 décembre 2018 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901735 et 1901737 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 22 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1901206 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annul...