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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Cournon-d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRNPi de l'agglomération clermontoise ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Just-Malmont a approuvé les révisions allégées et modifications de son plan local d'urbanisme et notamment les dispositions concernant la parcelle cadastrée section AL n°5. Par un jugement n°1701412 du 15 octobre 2019, le tribunal...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le maire d'Aulnat a refusé de reconnaître que la pathologie dont elle est atteinte est imputable au service et par voie de conséquence lui a refusé le bénéfice du congé de longue durée ; 2° d'enjoindre au maire d'Aulnat de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de sa...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner la commune de Châteaugay à lui verser la somme de 30 000 euros au titre des préjudices subis, assortie des intérêts moratoires à compter du 18 juillet 2018, ainsi que la capitalisation de ces intérêts ; 2° d'enjoindre à la commune de Châteaugay, sous astreinte dont il plaira à la juridiction de fixer le montant et la date...

29-035 Energie. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vent du Haut Forez Énergie, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte auquel a succédé la communauté d'agglomération Loire Forez, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie une autorisation d'exploiter une installation de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand: 1° d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier du 13 octobre 2017 le plaçant en congé de maladie ordinaire pour la journée du 11 juillet 2017 ; 2° d'enjoindre à la communauté de communes de prolonger son congé pour accident de service jusqu'au 21 novembre 2017, date de sa reprise de fonctions ; 3...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aulnat a refusé de le réintégrer dans son ancien poste de responsable de la restauration, d'enjoindre sous astreinte au maire de le réintégrer dans un délai de huit jours, et de mettre à la charge de la commune d'Aulnat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Bressolles bien vivre, l'association L214, M. et Mme M..., M. et Mme U..., M. et Mme G..., A... N..., M. et Mme O..., M. et Mme X..., M. B..., M. C... et Mme L... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan et la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les trois décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la société par actions simplifiée SAS Monts du Forez Energie pour la construction d'un poste de...

24-02-03-01-01 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction administrative. - Contentieux de l'aliénation. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 février 2019 par laquelle le conseil municipal d'Enval a autorisé le maire de la commune à acquérir le terrain cadastré ZB n° 349 au lieudit Les Clos. Par jugement n° 1900733 du 15 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...