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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2102188 du 5 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 avril 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit leur retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103173 et 2103175 du 14 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui les concerne, d'une part, d'annuler les arrêtés du 19 mars 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, subsidiairement, de diminuer la durée des interdictions de retour sur le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée Conakry ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation. Par jugement n° 2100608 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé l'Angola, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant un an, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de réexaminer...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant la durée d'un an. Par un jugement n° 2105852 du 6 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104439 du 28 juillet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104438 du 28 juillet 2021...

095-02-03 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suisses. Par un jugement n° 2107180 du 7 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Haute-Savoie lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la...