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Recherche de avec pour avocat DILLENSCHNEIDER dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 84 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 08MA04212

...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour Mme Cristina A élisant domicile ..., par Me Dillenschneider, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504296 en date du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 mars 2005 du directeur général du centre universitaire régional de Montpellier la radiant des cadres pour insuffisance professionnelle à compter du 1er avril 2005 ensemble la décision de rejet implicite de son recours préalable du 11 mai 2005, d'autre...

France | 30/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2010, 08MA04163

...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04163, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... à Autignac 34460, par la SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; M. Stéphane A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0606640-0700237 du 12 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a limité la condamnation qu'il a prononcé à l'encontre de la Banque de France au titre de l'indemnisation de son licenciement à la somme de 1 000 euros ; 2° de porter l'indemnité mise à la charge de la Banque...

France | 22/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08MA01974

...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2008 et régularisée le 15 avril 2008, présentée pour M. Jean-Louis A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700227 rendu le 28 février 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2007 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Montpellier lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois ; 2...

France | 20/04/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 février 2010, 07MA04604

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 28 novembre 2007 et le 19 novembre 2008, présentés pour Mlle Emmanuelle A élisant domicile ... par Me Dillenschneider, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504967-0505066 en date du 18 octobre 2007 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus de ses conclusions après avoir condamné l'Etat à lui verser l'indemnité de licenciement à laquelle elle était en droit de prétendre en application du décret du 17 janvier 1986 ; 2° d'annuler la décision du 8 juillet 2005 la licenciant et refusant de l'indemniser ; 3...

France | 05/02/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 02 février 2010, 08MA00639

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 février 2008, régularisée le 14 février 2008, présentée pour Mlle Hafida A, demeurant ... par la SCP Marijon Dillenschneider ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700515 0700739 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision verbale en date du 25 janvier 2007 de l'examinatrice de l'examen de l'épreuve pratique du permis de conduire lui retirant son permis de conduire obtenu le 24 janvier 2007 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de...

France | 02/02/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 04 décembre 2009, 07MA03737

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ... par Me Dillenschneider, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502907-0502908 en date du 8 juin 2007 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le conseil municipal de Poulx a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Poulx la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

France | 04/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07MA01805

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01805, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Dillenschneider, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304632 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 18 août 2003 du silence gardé suite à sa réclamation au préfet de l'Hérault et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 080 000 euros au titre de son préjudice financier et de son préjudice moral...

France | 16/10/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07MA01806

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01806, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Dillenschneider, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304633 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé suite à sa réclamation en date du 10 juin 2003 par le maire de Sète, refusant de l'indemniser au titre des préjudices résultant de la démolition de l'établissement Le Manureva, implanté sur le...

France | 16/10/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07MA01807

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01807, présentée pour la SARL MANUREVA, dont le siège est 166 rue de Bourgogne à Sète 34200, par Me Dillenschneider, avocat ; La SARL MANUREVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304635 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 22 septembre 2003 par laquelle la commune de Sète a refusé de lui payer la somme de 500 000 euros au titre du préjudice résultant de la démolition...

France | 16/10/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07MA01808

...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01808, présentée pour la SARL MANUREVA, dont le siège est 166 rue de Bourgogne à Sète 34200, par Me Dillenschneider, avocat ; La SOCIETE MANUREVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304636 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par l'Etat de sa demande préalable du 3 juin 2003 et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 000 000 d'euros au titre de son...

France | 16/10/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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