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...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 2008 et 1er décembre 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0700190 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à Mlle Carole A une indemnité de 70 750 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier une somme de 2 256,71 euros en réparation des conséquences dommageables du traitement d'oxygénothérapie dont...

...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2008 et 2 mars 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0602297 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à Mlle Karen A une indemnité de 164 163 euros et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 131 595,53 euros en principal ainsi qu'à lui rembourser dans la limite de 84 756,22...

...DIDIER LE PRADO...Vu, enregistrés les 18 février et 7 août 2008, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0606471-0608329 du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui les a condamnés à verser à M. Francis A une somme de 26 500 euros en réparation du préjudice résultant de la faute commise lors de l'intervention du 11 mai 1988 et à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura la somme de 10 874,93 euros en remboursement de ses débours ainsi que la somme de 926 euros au titre de l'indemnit...

...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2008 et 28 septembre 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505413 du 25 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à Mme Corinne A une indemnité de 13 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie le 6 octobre 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Corinne A devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Il soutient...

...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 22 juin 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400342, en date du 5 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser, en réparation du décès de M. Michel A, d'une part, au titre de leurs préjudices propres, respectivement, une somme de 132 232,87 euros à sa veuve, Mme Chantal A, et une somme de 5 000 euros à chacun de...

...DIDIER LE PRADO...Vu, enregistrés les 18 janvier et 19 juin 2008, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0602323-0700494 du 20 novembre 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui l'a condamné à verser à Mlle A une indemnité de 9 282 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie le 22 novembre 2000 et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme les sommes de 65 868,82 euros en remboursement de ses débours et de 910 euros au...

...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 8 octobre 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS, dont le siège est 9 avenue du professeur Fleming, à Givors 69701 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500810, en date du 23 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. A la somme de 9 300 euros en réparation des préjudices causés par la défectuosité d'une prothèse, et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de...

...DIDIER LE PRADO...Vu, dans l'instance enregistrée sous le n° 04LY01738, l'arrêt en date du 1er avril 2008 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer dans quelle mesure les préjudices résultant du décès de M. A sont imputables aux complications infectieuses présentées par l'intéressé ; Vu l'ordonnance en date du 15 avril 2009 du président de la Cour décidant du versement à l'expert d'une allocation provisionnelle d'un montant de 1600 euros ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 22 juillet...

...DIDIER LE PRADO...Vu, I°, enregistrée le 2 février 2007 sous le n° 07LY00268, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY 071708 représentée par son directeur, dont le siège social est 27 avenue de l'Europe à Annonay ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0502793 du Tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier d'Annonay à lui rembourser les entiers débours exposés à la suite de l'accident médical dont a été victime Mme Marie B ; 2° de condamner le centre hospitalier à faire...

...DIDIER LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0408101 du 23 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à réparer le préjudice résultant pour lui responsable de l'infection nosocomiale qu'il aurait contractée lors de son hospitalisation en mai 2000 ; 2° de faire droit à sa demande et condamner le centre hospitalier à l'indemniser à hauteur d'un montant à déterminer postérieurement à une...