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12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 30 avril 2024, 24VE00052

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ORE DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel...

France | 30/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02474

...DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président directeur général de la société La Poste a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2000546 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 septembre 2021 et 19 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Diaz...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 11 avril 2023, 21TL01271

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis résultant de la procédure pénale dont il a fait l'objet ainsi que de mettre à la charge de l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales une somme de 2 000 euros au titre des...

France | 11/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 16 mars 2023, 22NC02140

...DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé sa remise aux autorités polonaises désignées comme responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2201280 du 29 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 11 août 2022, sous le n° 22NC02140, le préfet du Doubs, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la...

France | 16/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 18MA02853

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite née le 24 mars 2017 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone sur sa demande tendant au retrait de sa décision du 20 décembre 2016 portant suppression de son droit de visiter son petit-fils, d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le directeur du centre...

France | 17/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 18MA02854

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite née le 24 mars 2017 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone sur sa demande tendant au retrait de sa décision du 20 décembre 2016 portant suppression de son droit de visiter son fils, d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de...

France | 17/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mai 2017, 17PA00575

...ORE-DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D... B... a demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 161392/2-1 du 17 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2017, Mme B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 11/05/2017 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 septembre 2016, 16VE00064

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ORE-DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire de français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1501698 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2016...

France | 15/09/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA02708

...ORE-DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1502509/2-2 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...

France | 03/03/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 14PA01093

...ORE-DIAZ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313906/3-1 du 11 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté en date du 19 juillet 2013 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé un pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...une carte de résident portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois...

France | 26/11/2014 | 2ème chambre
 
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