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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2022, 20VE01541
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1812021 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 21PA00539
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005131 du 14 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 avril 2021, 21PA00606
...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2002817 du 18 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 février 2021, 20PA00666
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1911825 du 31 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme A..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mai 2020, 18VE03735
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 avril 2018 pour lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours vers un pays où il est légalement admissible et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1803705 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 février 2020, 19VE01669
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé les pays à destination desquels il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1809463 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté le recours. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2019, 19PA02675
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-04-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903668/8 du 30 avril 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 septembre 2019, 18VE03689
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 11 juin 2018 par lesquels le Préfet des Yvelines a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence. Par un jugement no 1804332 du 22 juin 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02147
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au Tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance du 8 décembre 2017, la présidente du Tribunal administratif de Nancy a transmis sa requête au Tribunal administratif de Melun, en application des dispositions du deuxième...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 avril 2019, 18VE02829
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1805206 du 5 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 9...
