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| ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 sous le n°05MA03347, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Deur, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0201946-0202243 en date du 6 octobre 2005 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beausoleil a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler cette délibération du 28 mars 2002 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Beausoleil la somme de 2 000 euros au...
...DEUR...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00418, présentée pour la SOCIETE VALGUI, dont le siège social est situé 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes sur Mer 06800, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Deur, avocat ; La SOCIETE VALGUI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405297 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société de distribution Casino France tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA GAUDE, 06610 représentée par son maire en exercice, par Me Ortega, avocat ; la COMMUNE DE LA GAUDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600594, 0601217, 0603170, 0605934, 060593 du tribunal administratif de Nice qui a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la commune à la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo, et l'arrêté du 2 juin 2006 par lequel le maire de la commune de La Gaude a refusé de délivrer un permis de construire à la SARL Antigua ; 2° de...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE, dont le siège social est BP 29 à Roquebilliere 06450, par la SCP Escoffier-Wenzinger-Deur ; La REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100656 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société ISL la somme de 83.846,95 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2001, en réparation de l'éviction irrégulière de ladite société de la procédure d'attribution du marché de...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu, en date du 9 juillet 2007, l'arrêt par lequel la Cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 2 mai 2007 sous le n° 07MA01488 pour connaître de la demande présentée le 30 mars 2007 pour la SARL ANTIGUA, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex et pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex, par Me André Deur, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0600594 / 0601217 / 0603170 / 0605934...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA GAUDE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 28 février 2007 par Me Olivier Ortega, de la SCP Ernst et Young ; La COMMUNE DE LA GAUDE demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution du jugement n° 06-00594 / 06-01217 / 06-03170 / 06-05934 / 06-05939 en date du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la COMMUNE DE LA GAUDE à la Compagnie...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu, enregistrée le 2 avril 2007, la lettre par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a transmis au président de la Cour la demande dont il a été saisi le 30 mars 2007 pour la SARL ANTIGUA dont le siège est Zone industrielle, Première avenue 9ème rue BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex et pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO, dont le siège est Zone industrielle, Première avenue 9ème rue BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex, par Me André Deur, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0600594 / 0601217 / 0603170 / 0605934 / 0605939 rendu le 15 février 2007 par...
...DEUR...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004, présentée pour M. Michaël X élisant domicile ..., par Me Deur, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 18 juin 2004, qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation du Centre National de la Recherche Scientifique CNRS à lui verser 12 387,19 euros et 7 622,45 euros au titre des préjudices financiers et moraux subis du fait de la décision de mettre fin à son contrat prise le 26 février 2002 ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance et de condamner en outre le CNRS à lui verser 2 000 euros...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu, I, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE enregistré le 26 septembre 2001, sous le n° 0102275 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500592 du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déclaré l'Etat responsable de la totalité des conséquences dommageables dont la SARL International Distribution a été victime du fait du refus d'agrément opposé à la commercialisation de son matériel de téléphonie et a ordonné, avant dire droit, une expertise collégiale aux fins de déterminer l'étendue du préjudice subi par ladite...
...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003 sous le n°03MA00917, présentée par Me Deplano, avocat, pour la société CARILLION BTP, venant aux droits de la société SA NICOLETTI, dont le siège est zone industrielle, 1ère avenue, à Carros le Broc 06510 ; La société demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 97-03607 du 23 octobre 2002, notifié le 19 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice : a a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 4.739.301,20 F TTC soit 722.501,81 euros...
