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...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 avril 2017 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour les cervicalgies et la discarthrose cervicale dont il souffre, au taux de 20 %, et pour les séquelles de la fracture du gros orteil droit qu'il conserve, au taux de 10 %. Par un jugement du 21 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a prescrit avant dire droit une mesure d'instruction tendant à ce que la ministre des armées justifie de la compétence de...

08-20 Armées et défense. ... ...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines dont il a été informé oralement en janvier 2018, d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire rejetant implicitement son recours administratif formé le 5 février 2018 à l'encontre de la décision lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines, à titre subsidiaire, d'ordonner au ministre de la...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de l'agglomération montargoise à lui verser la somme de 110 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du comportement de cet établissement à son égard et d'enjoindre à son employeur de procéder à son reclassement professionnel ou de la licencier pour inaptitude physique. Par un jugement n°1701905 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Saint-Laurent-Nouan à leur verser la somme de 392 040,96 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'abattage par cette commune d'arbres leur appartenant. Par un jugement n° 1704113 du 6 août 2019, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la commune de Saint-Laurent-Nouan à verser à M. et Mme D... la somme totale de 11 500 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2019 M. et...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... et Mme M... N... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel à leur verser la somme de 220 561,01 euros en réparation de leur préjudice. Par deux jugements rendus sous le n° 1600248 des 19 juin 2018 et 23 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a, d'abord, sursis à statuer afin que lui soit produit tout document permettant de déterminer la valeur vénale du terrain situé route d'Orléans à Saint-Denis-de-l'Hôtel, dont ils sont propriétaires et ensuite, condamné la commune...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher du 3 mai 2016 par laquelle il a refusé de reconnaître le caractère imputable au service de la maladie contractée par M. C... D... et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros à parfaire en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision contestée. Par un jugement n° 1602199 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...et Christèle B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de La Ferté Saint-Aubin a retiré le permis de construire tacite né le 24 novembre 2014 et refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1501049 du 19 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2016 et 12 octobre 2017, M. et MmeB..., représentés par...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Chartres Métropole a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement M. C...et les sociétés BBJ et Atlante au paiement d'une somme de 48 593,65 euros en réparation de désordres affectant le centre équestre régional de Nogent-sur-Eure, ainsi que la somme de 8 483,76 euros au titre des dépens. Par un jugement n° 1301489 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la communauté d'agglomération Chartres Métropole. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 juin 2013 du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours prononçant à son égard la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours. Par un jugement n° 1302441 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2014, le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours, représenté par Me...

...SELARL DEREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de regroupement d'intérêt scolaire SIRIS de Chailly,Presnoy et Thimory a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° à titre principal, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la condamnation solidaire, d'une part, de la société Alpha Architecture et de la société Cogecem à lui verser la somme totale de 2 245,50 euros TTC en réparation des fissures extérieures, d'autre part, de la société Alpha Architecture et de la société Prochasson à lui verser la somme totale de 1 127,23 euros TTC...