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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203230 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A... C... épouse B..., représentée par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102331 du 27 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2017 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1707246 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1802004 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2018, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1802101 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... et Mme B... F..., épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions 28 septembre 2017 par lesquelles le préfet de la Drôme leur a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination d'éloignement et a interdit leur retour sur le territoire français pendant trois ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Drôme de leur délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'État au profit de son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DERBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...E...et Mme A...E...née D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 février 2016, par lesquels le préfet de la Drôme leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1601302-1601338 du 31 mai 2016, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERBEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 octobre 2010, présentée pour M. Mohamed A, domicilié 45, place Jacquemart à Romans-sur-Isère 26100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002651, en date du 17 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 10 juin 2010, portant retrait de sa carte de résident, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

...DERBEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour l'EARL CEDINOIX, dont le siège est Le village à Hostun 26730 ; L'EARL CEDINOIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604611 du 19 mai 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2006, par laquelle le préfet de la Drôme a abrogé la décision du 23 mars 2004 portant autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface de 9 ha 95 a situées sur la commune de Marches ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...