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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01648
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Yvette B, domiciliée ... M. Stéphane B, domicilié à Vérel-Pragondran 73230, M. Arnaud B, domicilié ..., et M. Emmanuel B, domicilié ... ; Les consorts B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801632 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Laissaud Savoie a délivré à M. et Mme A un permis de construire une...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...DENARIE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour M. Hervé A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701140 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de Chambéry Savoie a retiré sa décision du 30 octobre 2006 refusant l'autorisation de le licencier et autorisé son...
68-01-01-02-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD-LEGER Savoie ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0765943 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A, annulé la délibération du conseil municipal du 7 septembre 2007 et l'arrêté du préfet de la Savoie du 9 novembre 2007 approuvant la carte communale en tant qu'elle classe en zone non...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2011, 09LY01958
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Raphaël C, domicilié ..., M. Marcel Jean-Yves B, domicilié ..., M. Bernard A, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804369 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 18 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2008 par laquelle le maire de la commune de Bourdeau a délivré un certificat d'urbanisme négatif à M. C ; 2° d'annuler la décision...
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour M. Jean C, M. Robert G et Mme Michèle H, épouse G, domiciliés ..., M. Arthur D et Mme Emilienne I, épouse D, domiciliés ..., Mme Denise J, épouse B, domiciliée ..., M. Joseph E et Mme Léonie K, épouse E, domiciliés ..., Mme Colette L, veuve F, domiciliée ..., et pour le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE L'ETENDARD, avenue des Clapeys, représenté par son syndic en exercice, la SARL SIT SOGER - MULTI CONCEPT IMMOBILIER, dont le siège est 8 rue Claude Genoux à Albertville 73200 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler...
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009, présentée pour M. Camille A, domicilié Les Pérelles à Saint-Rémy-de-Maurienne Bramefant 73660; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502004-0502008-0502009-0506075-0506076-0506088 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des trois arrêtés en date du 23 février 2005 par lesquels le préfet de la Savoie a engagé à son encontre des procédures de consignation d'une somme de 10 000 euros, d'autre part à ce qu'il soit déchargé de l'obligation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 août 2010, 09LY01165
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour la SARL SFAG Société de fabrication d'application des graves, dont le siège est ZA les Blachères à Saint-Avre 73130 ; La SARL SFAG demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0604521 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2009 qui, à la demande de Mme A, a annulé l'arrêté du 2 août 2006 par lequel le préfet de la Savoie l'a autorisée à exploiter une plate-forme technique comportant une centrale à béton, une centrale de graves et une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers, sur le territoire de la commune de...
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. et Mme Antonio A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303791 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Brides-les-Bains Savoie du 5 juin 2003 approuvant la modification n° 6 du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY00690
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405798 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le bureau de la Communauté de communes du Lac du Bourget a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Pugny-Chatenod Savoie ; 2° à titre principal d'annuler la délibération litigieuse, et à titre subsidiaire d'annuler cette délibération dans la mesure où elle classe en...
...DENARIE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2001, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort 79036, par la SCP Denarié - Buttin - Bern ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002456 du 14 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Haute-Savoie soit condamné à lui verser les sommes de 174 600 francs français, 6 000 francs français, la contre-valeur en francs français de 69 518,70 francs suisses et 4 000 francs français correspondant aux condamnations...
