La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DELSOL et ASSOCIES - page 3
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...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2006 et 5 février 2007 au greffe de la Cour, présentés pour l'ASSOCIATION INSTITUT VATEL, dont le siège social est situé 8 rue Duhamel à Lyon 69002 ; L'ASSOCIATION INSTITUT VATEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405881, en date du 3 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt à laquelle elle a été assujettie au titre des année 2000, 2001 et 2002 ; 2...
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Aldo Sevino, pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308671 du 8 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 septembre 2003 par le maire des Baux de Provence, en deuxième lieu à l'annulation par voie d'exception du plan d'occupation des sols communal en tant qu'il classe leur propriété en zone ND, en...
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 2 juin 2005 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204179, en date du 8 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a réduit la base d'imposition de M. et Mme X à l'impôt sur le revenu de 4 639,63 euros au titre de l'année 2000, et les a en conséquence partiellement déchargés des...
...DELSOL et ASSOCIES - ME ALDO SEVINO...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 octobre 2005 sous le n°05MA2670, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS DE L'EQUIPEMENT DU TOURISME ET DE LA MER; le MINISTRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0401063 en date du 26 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a déchargé la SA Marina d'Erba Rossa de l'amende fiscale afférente à la taxe départementale des espaces naturels sensibles à laquelle elle a été assujettie ; Le MINISTRE expose que la société SA Marina d'Erba Rossa est propriétaire d'un terrain sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2008, 05LY00422
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mars et 1er juillet 2005, présentés pour la SOCIETE ERAL dont le siège est 4 boulevard Eugène Deruel à Lyon 69003, représentée par Me Sapin, commissaire à l'exécution du plan de redressement ; La SOCIETE ERAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204666 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation de la région Rhône-Alpes à lui verser une somme de 68 151,72 euros TTC, au titre de travaux modificatifs, de prestations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 mai 2008, 07VE01448
...SELARL DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VAL D'YERRES SPORT, dont le siège est 18/22, rue Henri Barbusse à Yerres 91300, par la SELARL Delsol et associés ; l'ASSOCIATION VAL D'YERRES SPORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502875, 0502884, 0601300, 0604004 et 0610850 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'imposition forfaitaire annuelle des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a ét...
...SOCIETE DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI de GRISOLLES, représentée par son gérant, dont le siège est Chemin de Viralamande 69140 Rillieux-La-Pape, par la société d'avocats Delsol et associés ; La SCI DE GRISOLLES demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 02-00833 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'environnement ABCDE, l'arrêté en date du 19 août 2002 par lequel le maire de BONIFACIO lui a accordé un permis de...
...SOCIETE D'AVOCATS DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DES PORTES-EN-RE, dont le siège est situé ... aux Portes-en-Ré 17880, par Me Y... ; L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DES PORTES-EN-RE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 août 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune des Portes-en-Ré sur sa demande du 7 juin 2002 tendant à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 01MA02685
...BRIGNON LEBRAY DELSOL ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Vladimir X, élisant domicile ..., par Me Guerschel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9603166 du 21 juin 2001 du Tribunal administratif de Nice rejetant partiellement leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, du prélèvement social de 1 % et de la contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions contestées et...
...SCP BIGNON LEBRAY DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 24 juin 2002 et le 19 juillet 2002, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 3 mai 2001 du conseil communautaire, par la SCP Bignon-Lebray-Delsol et associés ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 00-2135 en date du 27 mars 2002 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé la...
