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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POULLIEUX - DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POULLIEUX - DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours ou, à défaut, de réexaminer sa...

...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par le préfet de la Seine et Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et lui a désigné le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2104229 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le...

...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes...

335-03-02-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au... ...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par ordonnance du 17 février 2021, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M. A... au Tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article R...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2102379 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002189 du 17 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1708795/2-2 du 11 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...DELCOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2015, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1516090 du 10 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...