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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEL VECCHIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500891 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEL VECCHIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500259 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015, et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEL VECCHIO-ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004602, en date du 12 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 5 juillet 2010, portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois...

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 à la Cour, présentée pour M. Sami A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900125, en date du 3 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...SCP MAHTIEU et DEL VECCHIO-ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée pour M. Mamadou A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603442, en date du 6 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 28 mars 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - le préfet a méconnu les...

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Amar A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804494, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 14 mai 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...

...SCP MATHIEU et DEL VECCHIO-ZINSCH...Vu, la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2009, présentée pour M. Habib A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900257, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 décembre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Mehmet Akif X, domicilié 4 ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804550 du Tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 19 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans le délai qu'elle fixera à compter du prononcé de l'arrêt ; - Vu...

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu, la requête, enregistrée le 10 mars 2008 à la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707814-0707815, en date du 7 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et celle du même jour portant obligation de quitter le territoire français, ainsi que la décision du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2...

...SCP MATHIEU- DEL VECCHIO- ZINSCH...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement le 22 mai 2008 et le 20 février 2009, présentés pour Mlle Zouina X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703966, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 13 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...