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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner l'Etat aux entiers dépens et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101203 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 et deux mémoires présentés le 7 février et le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... dit Chaïeb a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée le 3 avril 2018, et, d'autre part, l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2101112 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 29 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 1904076 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande d'admission au séjour présentée le 29 décembre 2015 et d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant droit au travail dans un délai très bref, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1603822 du 22 novembre 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1702190 du 3 octobre 2017, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 du préfet du Gard refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601036 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2016 et le 4 juillet 2017, Mme B..., représentée...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DEIXONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602251 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...