Recherche de avec pour avocat DEBEAURAIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 81 résultats trouvés :
| ...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003, présentée pour la SCI J2L, dont le siège est Avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence 13100, par Me Debeaurain, avocat ; La SCI J2L demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5241 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X et de Mme Y, le permis de construire modificatif que le maire d'Aix-en-Provence lui a délivré le 2 juin 1999 ; 2°/ de rejeter la demande de M. X et de Mme Y devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de condamner M. X et Mme Y à leur verser la somme de 1.500...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice régulièrement habilité par délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2006, par Me Debeaurain ; la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311086 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 28 juillet 2003 approuvant la modification de son plan d'occupation des sols ; 2° de rejeter le déféré préfectoral...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2006, sous le n° 06MA00108, présentée pour la SOCIETE SGPH, dont le siège social est 29 cours Mirabeau à Aix en Provence 13100, par la SCP d'avocats Troegeler Gougot Bredeau Troegeler ; la SOCIETE SGPH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201213 en date du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 206 961 euros en réparation du préjudice que lui a...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 sur télécopie confirmée le 4 mai suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à AIX-EN-PROVENCE 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503581-0505459 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 14 mars 2005 par laquelle le maire...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à Aix-en-Provence 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403876-0403877 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 19 mai 2004 par laquelle le maire d'Aix-en-Provence...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire, par le cabinet Jean Debeaurain ; la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205579 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la societe Barbier Frinault et Associés la somme de 58.801,34 euros au titre des prestations intellectuelles exécutées en vertu d'un marché du 10 août 2001 selon note d'honoraire du 11 avril 2002 ; 2...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00616, présentée par Me Debeaurain, avocat, pour M. Jean-Claude X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605701 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Castellane Alpes de Haute Provence à lui verser la somme de 3 418 430,50 F en réparation du préjudice subi du chef de la non disposition du volume d'eau convenu en ce qui concerne la source dite A et la somme de 500...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour la SARL TEMPO HAIR 2000, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé 101 rue Alphonse Daudet à Marseille 13013, par Me Dumolie ; La SARL TEMPO HAIR 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-7233 en date du 7 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 248 francs au titre de la période correspondant au quatrième trimestre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder le...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Debeaurain ; M. et Mme Jean-Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204416 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des conséquences préjudiciables d'un incendie qui a touché leur propriété le 26 juillet 1997 ; 2° de condamner solidairement la commune de Septèmes les Vallons et la société Onyx Méditerranée à leur verser la somme de 2.266.326,74 euros, avec intérêts et capitalisation ; 3° de mettre à la charge de...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02252, présentée par Me Debeaurain, avocat pour M. Christian X, élisant domicile ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301611 du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap à lui payer la somme de 1 700 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du chef de l'enlèvement fautif des bornes d'aspersion de son...
