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| ...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2003, sous le N° 03MA00051, présentée pour Mme Danielle X, domiciliée ..., par Me Jean DEBEAURAIN, avocat ; Mme Danielle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa contestation relative à la redevance d'équipement mise à la charge des plaisanciers dans l'établissement maritime de Toulon Plaisance ; 2°/ de déclarer illégale la redevance d'équipement en stationnement de navires ; 3°/ de condamner la direction générale des...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2003, sous le N°03MA00052, présentée pour M. Z... , domicilié ..., par Me Jean Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa contestation relative à la redevance d'équipement mise à la charge des plaisanciers dans l'établissement maritime de Toulon Plaisance ; 2/ de déclarer illégale la redevance d'équipement en stationnement des navires ; 3°/ de condamner la direction générale des douanes et droits...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 1999 sous le n° 99MA01852, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 7 juin 1999 en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Y une indemnité de 30.000 F au titre de son préjudice moral et a renvoyé la requérante devant elle, pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle elle a droit au titre de ses traitements et de ses arrérages de pension...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2001 sous le n° 01MA00292, présentée par Maître Debeaurain, avocat, pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 3314 du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1998 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des terres agricoles leur appartenant, louées à M. Bernard Y et situées au Puy Sainte Réparade ; Classement...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01693, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9807684 - 0000464 - 0000466, en date du 31 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mai 1998, par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à M. Y et à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté, en date du 20 juillet 1999, par lequel le maire...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n° 00MA02698, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Debeaurain, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1620 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 1997 par lequel le maire de Pertuis lui a ordonné d'interrompre des travaux entrepris sur un terrain dont il est propriétaire au lieu-dit Pivolier Sud ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1999 sous le n° 99MA02021, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-8683 du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société La Plantation de Maliverny, l'arrêté en date du 21 octobre 1998 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à M. et Mme Y ; 2°/ de rejeter la demande...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2001 sous le n° 01MA01164, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605648 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 5 février 1996 par le maire d'Aix-en-Provence et le rejet implicite de son recours gracieux en date du 9 avril 1996 et, d'autre part, l'a condamné à verser à la commune d'Aix-en-Provence une somme de 5.000 F au titre de...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0107462 du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2001 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à M. X, et d'autre part, l'a condamnée à verser à M. X la somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2' de rejeter...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000, présentée pour Mme Marie-Louise Y, demeurant, ..., par Me DEBEAURAIN, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1987 du 28 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 1998 par laquelle le maire de LA BARBEN a accordé un permis de construire à M. Pierre X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de LA BARBEN à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
