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27-02 Eaux. Ouvrages. ... ...DE LESPINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération départementale du Puy-de-Dôme de pêche et de protection du milieu aquatique, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques " La Truite " de Chateauneuf-les-Bains, la fédération départementale environnement nature 63, la société pour l'étude et la protection de la nature dans le Massif central et l'association " Club mouche saumon Allier " ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a...

...DE LESPINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 mai 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visas de long séjour formées pour Mme B...et leurs enfants allégués. Par un jugement n°1405898 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2017, M. D... et MmeB..., représentés par MeF..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...DE LESPINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Patrimoine Architectural et Jardins à Laval A.P.A.J ainsi que M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2010 par lequel le maire de Laval a autorisé la société civile de construction vente L'Eden à construire un immeuble de onze logements sur une parcelle cadastrée section AT n° 724 située au 27 bis rue de Paradis. Ils ont, en outre, demandé au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2011 par lequel le maire de Laval a accordé à la société civile de...

68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE LESPINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... P..., Mme R...Z..., M. N...M..., M. C...-AG...W..., M. L...H..., Mme AE...AF..., M. G...AB..., M. C...-AG...O..., M. K...X..., M. S...AC..., Mme T...Y..., M. AA...B..., M. E...U..., M. I...F..., M. C...A..., M. V...Q...et la société civile immobilière Tyfa ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de...

...DE LESPINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n° 1405340 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...DE LESPINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, par une requête enregistrée le 2 avril 2010, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2010 par lequel le préfet de la Vendée a ordonné la fermeture temporaire et l'évacuation des emplacements du camping de " la Belle Etoile ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts. Par un jugement n°1002021 du 28 février 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2013 sous le n°13NT01529, Mme...

...DE LESPINAY...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311186/1-3 du 22 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 27 juin 2013 par lequel il a refusé à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois...

...DE LESPINAY...Vu la requête et le mémoire en production de pièces respectivement enregistrés les 17 juin et 23 juillet 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant au..., par Me de Lespinay, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3901 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2012 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, fixant comme pays de...

...DE LESPINAY...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me de Lespinay, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6260 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 juillet 2010 du conseil municipal de La Turballe Loire-Atlantique portant approbation du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle a classé en zone naturelle inconstructible NDs sa parcelle cadastrée T 2178 ; 2° d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en...

...DE LESPINAY...Vu la requête enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me de Lespinay avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-7959 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...