Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DE LAUBIER dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 septembre 2023, 22MA00341

36-07-11-02 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires. - Interdiction... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a décidé de procéder à la répétition des sommes versées au titre des traitements des mois de décembre 2016 à janvier 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1903186 du 2 décembre 2021, le...

France | 25/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22MA00687

36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 635 émis le 23 septembre 2019 et par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron l'a constitué débiteur de la somme de 20 665,44 euros en recouvrement de " loyers " afférents à la période entre juillet 2018 et septembre 2019, avec majorations, pour le logement de fonction situé sur la base de...

France | 19/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 janvier 2023, 21MA00207

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. -... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision du 2 mars 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a fixé la date de consolidation de son accident de trajet au 13 février 2020, en tant qu'aucun déficit fonctionnel permanent ne lui a été reconnu. Par une ordonnance n° 2003680 du 23 novembre 2020 rendue en application des dispositions de...

France | 09/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 janvier 2023, 21MA00277

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser une somme totale de 110 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1802656 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 3 juin 2022, Mme B..., représentée par Me de...

France | 09/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 04 juillet 2022, 21MA02328

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - CONGÉS. - CONGÉS DE MALADIE. - ACCIDENTS DE SERVICE. - ACCIDENT DE... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2018 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 19 juillet 2018, ensemble la décision du 29 novembre 2018 portant rejet de son recours gracieux, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 16 547 euros en...

France | 04/07/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 mars 2021, 20MA04614

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 novembre 2018, confirmée sur son recours gracieux le 29 janvier 2019, par laquelle le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM a refusé de reconnaître que l'accident dont il a été victime le 14 mars 2018 était imputable au service, d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de trente...

France | 03/03/2021

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 26 novembre 2020, 19MA02645

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du 6 avril 2017 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Le Jardin des Aînés a rejeté sa demande du 6 février 2017 tendant à la reconnaissance de sa maladie professionnelle au-delà du 12 novembre 2013, à la prise en charge de ses arrêts de travail, de ses frais médicaux et...

France | 26/11/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA03443

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 55-03-025 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 3 avril 2014, 4 juillet 2014, 10 juillet 2015 et du 7 mars 2016 par lesquelles le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession d'infirmière en soins généraux, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 94 500,84 euros en réparation des...

France | 22/07/2020 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19MA01226

01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le courrier du 10 octobre 2017 du directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM lui demandant de quitter le poste d'infirmière qu'elle occupe au sein du centre pénitentiaire des Baumettes et de se rapprocher de la direction des soins des hôpitaux Conception-Sud afin qu'une nouvelle affectation lui soit...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA02912

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...DE LAUBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 août 2015 du maire de Bagnols-sur-Cèze qui lui refuse la protection fonctionnelle, ainsi que la décision du 21 décembre 2015 de cette même autorité rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au maire de lui accorder la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1600566 du 19 avril 2018, le tribunal...

France | 05/11/2019 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award