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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 juin 2021, 19BX01936
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., Mme H... C..., M. I... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser des indemnités d'un montant total de 2 256 638,58 euros en réparation des préjudices qu'ils attribuent à la vaccination de Mme A... C... contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 avril 2021, 19LY03108
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G..., M. B... G..., Mme D... G..., Mme C... G..., Mme I... G... et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 décembre 2015 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM leur a fait une offre d'indemnisation, de condamner l'ONIAM à verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 09 mars 2021, 20MA04679
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance... ...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 787 419,92 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa vaccination contre la grippe causée par le virus A H1N1. Par un jugement n° 1506618 du 28 mai 2019, après avoir...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DANTE ; DANTE ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 787 419,92 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa vaccination contre la grippe causée par le virus A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT00860
...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H..., Mme C... H... née D..., son épouse, et ses trois filles B..., Mona et Rachel H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONAIM à leur verser la somme de 725 490,34 euros en réparation des différents chefs de préjudice qu'ils estiment avoir subis du fait des séquelles de la vaccination contre le virus H1N1 dont M. H..., médecin, a fait l'objet le 1er décembre 2009. Par un jugement n°1701040 du 31 décembre...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...et son épouse Mme F...D..., agissant tant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B...D...qu'en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les dommages qu'ils ont subis à la suite de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05 mars 2018, 17BX03135
54-03-015 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. - VACCINATION CONTRE LA... ...DANTE SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme A...C..., agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants D...et Sofiane, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2017, 15NT02594
...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices personnels qu'elle aurait subis du fait de la pathologie développée par son fils à la suite de sa vaccination contre le virus de la grippe A H1N1. Par une ordonnance n° 1405721 du 18 juin 2015, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ... ...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme B...C..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur M. D...C..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser les sommes respectives de 22 531,06 euros, 22 531,06 euros et 10 000 euros en réparation des...
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la pathologie développée par sa fille à la suite de sa vaccination contre la grippe A H1N1. Par une ordonnance n° 1504434 du 31 août 2016, la vice-présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande...
