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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 26 mars 2024, 22NT03957
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux jeunes B..., D... et E... G... A.... Par un jugement n° 2201392 du 10 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02286
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2102177 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M. A... B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 mai 2023, 22NT02347
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants D... C... et D... A.... Par un jugement n° 1905544 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 1er février 2023, Mme D..., représentée par Me Danet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 22NT02860
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 février 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2107417 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2022, 22 novembre 2022 et 1er février 2023, M. B... A..., représenté par Me Danet, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 février 2023, 21NT03391
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouse C..., et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer à Mme E... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2103584 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 janvier 2023, 22NT01835
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2011135, 2011655 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin, 28 septembre et 25 octobre 2022 M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 24 janvier 2023, 22NT01410
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2204375, M. H... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers la Lituanie responsable de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour d'assignation à résidence dans le département de la Sarthe, à défaut, les modalités de cette assignation, ensuite, de prescrire au préfet de Maine-et-Loire de lui remettre une attestation de demandeur d'asile et d'adresser sa demande d'asile à l'Office français de protection des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 janvier 2023, 22NT01525
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2008241 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. A..., représenté par Me Danet, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT01396
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2020 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2009474 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 12 juillet 2022, 21NT02488
...DANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2101096 du 8 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Danet, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
