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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Dahhan, avocat ; Mme B...VEUVE C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207428 du 4 juillet 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dahhan, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204993 du 28 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2012 portant refus de délivrance d'un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210150/3-1 en date du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2012 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant, ..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1119228/2-1 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2011 par lequel le préfet de police, lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler ledit arrêté ; 3 d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1205460/8 du 2 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 29 mars 2012 en tant qu'elle interdit à Mme B...A...le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt quatre mois ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif de Paris...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 et régularisée le 27 février 2012, présentée pour M. Yongdong A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109230/6-3 en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 mai 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme Suhua C épouse B, demeurant au ..., par Me Dahhan ; Mme C épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019257/3-3 en date du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yusuf A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712399 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident en application de l'article L. 314-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour M. Xinji A, demeurant chez ... ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009065/6-2 du 4 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 avril 2010 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour Mme Liyun B A et M. Daoyi A, demeurant ..., par Me Dahan ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 109136, 109129/3-1 en date du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 28 avril 2010 du préfet de police qui leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...