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Recherche de avec pour avocat D4 AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 novembre 2023, 20NC02435

...D4 AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal de Châlons-en-Champagne d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de reprendre la procédure de recrutement. Par une ordonnance n° 1901963 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande sur le fondement des 4° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice...

France | 14/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 22PA02171

...D4 AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté de péril imminent du 15 juillet 2019 du maire d'Aubervilliers, ainsi que son arrêté modificatif du 18 juillet 2019. Par un jugement n° 1909299 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République, représenté par la SELARL D4...

France | 27/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 19 octobre 2023, 20NC00943

...D4 AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel la commune de Colmar a refusé de reconnaître son accident du 3 juillet 2017 comme imputable au service. Par un jugement n° 1802787 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 19/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2023, 20PA00126

...D4 AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la culture a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, au titre de leur participation à la construction de l'immeuble abritant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine : - la société Frédéric Borel architecte à lui verser la somme de 207 450 euros ou, subsidiairement, la somme de 19 781,80 euros hors taxes, en réparation des désordres n° 25, 31 et 34, - la société SFICA à lui verser la somme de 800 218,26 euros ou subsidiairement celle de 596 621,27 euros...

France | 13/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 juillet 2023, 23NC01150

...D4 AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche UFR de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne de ne pas l'inscrire en deuxième année de licence accès santé LAS, d'autre part, d'enjoindre au président de cette université d'autoriser son inscription en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022/2023 et d...

France | 18/07/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mai 2023, 22PA01551

...D4 AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre sa fiche individuelle d'évaluation 2018. Par un jugement n°1902008/5-1 du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M. C..., représenté par Me Rouquet...

France | 23/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mai 2023, 22PA01732

...D4 AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris 1° de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la cotation de ses potentiels de carrière pour les années 2007 à 2012, outre des conclusions à fin d'injonction. Par un jugement n° 1901930/5-1 du 18 février 2022, le Tribunal...

France | 23/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 avril 2023, 20VE02351

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 66-03-04-06 Travail et... ...D4 AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle la commune de Neuilly-Plaisance a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et la décision de réduction de sa rémunération révélée par ses bulletins de paie délivrés à compter du mois de décembre 2017, et, d'autre part, de condamner la commune...

France | 13/04/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 04 avril 2023, 20NC02299

...D4 AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui verser la somme de 25 352, 16 euros. B... un jugement n° 1800964 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et mis à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 1 500 euros à verser à la société Enedis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : B... une requête...

France | 04/04/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 mars 2023, 21PA01643

...D4 AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 30 juin 2017 à l'encontre de sa fiche individuelle d'évaluation 2017, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801984/5-3 du 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris...

France | 21/03/2023 | 6ème chambre
 
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