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...D'ONORIO DI MEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui reconnaître la qualité de résident fiscal portugais, et à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat de lui reconnaître la qualité de résident fiscal portugais. Par un jugement n° 1901151 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 et des intérêts de retard et des pénalités correspondants et, à titre subsidiaire, de limiter le rehaussement du revenu foncier...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1503580 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1401922, 1404511 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401486 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 54-08-02-02-005-01 Procédure.... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 1 587 064,47 euros et de 1 089 532,92 euros procédant respectivement d'un procès-verbal de saisie attribution et d'un procès-verbal de saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières en date du 12 août 2010 correspondant à des créances d'impôt sur le revenu au...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... di Meo ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1007995 du 13 novembre 2012 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...D'ONORIO DI MEO...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02297 ; Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02297, présentée pour M. A...B..., domicilié "...; M...

19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 présentée pour M. Belkacem A, demeurant ..., par Me d'Onorio di Meo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703091 du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu a laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...D'ONORIO DI MEO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la SCI LES DEMEURES DU VAL, dont le siège est sis 27, rue Montgrand à Marseille 13770, par Me d'Onorio di Meo ; La SCI LES DEMEURES DU VAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0701964 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...