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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17NC01176
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics.... ...CYTRYNBLUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 avril 2013 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Moselle a ramené le montant de son indemnité de départ volontaire à la somme de 2 395,64 euros et de condamner l'État à lui verser la somme de 6 230,41 euros correspondant au solde de cette indemnité. Par un jugement n° 1400370 du 22 mars 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 16NC01763
36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. ... ...CYTRYNBLUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Spicheren a prononcé son licenciement en cours de stage, d'enjoindre à la commune de Spicheren de procéder à sa réintégration et de condamner cette commune à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1505026 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-07-05 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...CYTRYNBLUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la " note de service " du 20 juin 2012 par laquelle le maire de la commune de Saint-Avold l'a affectée au service des archives municipales. Par un jugement n° 1203846 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2015...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CYTRYNBLUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 juin 2012 par laquelle le maire de la commune de Saint-Avold n'a pas procédé au renouvellement de son contrat en qualité d'adjoint technique. Par un jugement n° 1203866 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2015...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-07-05 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...CYTRYNBLUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la " note de service " du 19 juin 2012 par laquelle le maire de la commune de Saint-Avold l'a affecté au service des espaces verts. Par un jugement n° 1203868 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2015, la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC00756
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour la commune de Behren-lès-Forbach, ayant son siège à l'Hôtel de ville, rue des Roses à Behren-lès-Forbach 57460, par la société d'avocats Cytrynblum et associés ; La commune de Behren-lès-Forbach demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 22 juillet 2010 retirant celui du 1er avril précédent titularisant Mme A...B...dans le corps des gardiens de police municipale, ainsi que l'arrêté du 23 février 2011 licenciant l'intéressée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC01429
39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 20 janvier 2014, présentée pour la commune de Behren-les-Forbach, dûment représentée par son maire en exercice, demeurant..., par la SCP Cytrynblum ; La commune de Behren-les-Forbach demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900442 en date du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la société GTM Lorraine la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC01113
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 décembre 2004, présentée pour la SCI LE CALVAIRE ayant son siège social ..., par la société d'avocats Cytrynblum et Zbaczyniak ; la SCI LE CALVAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104281 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Woustviller à lui verser la somme de 228 303 euros en réparation de son préjudice ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° de mettre à la charge de la Commune de...
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 1999, complétée par les mémoires enregistrés les 7 décembre 1999, 27 juillet 2001, 10 octobre 2002 et 31 mars 2004, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Cytrynblum et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95534 en date du 12 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du district de Sarreguemines à lui verser une indemnité de 108 499,43 Frs à raison des préjudices subis par suite de la pollution dont ses étangs ont...
...CYTRYNBLUM ET ASSOCIES SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 6 mai 2004, présentée par le PREFET DE LA REGION LORRAINE, PREFET DE LA MOSELLE ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103549 du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision du maire de Forbach en date du 1er mars 2001, confirmée sur recours gracieux le 7 juin 2001, d'accorder une indemnité représentative de logement à M. X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - le...
