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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu I./ sous le n° 11LY02668, la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 10 novembre 2011 et régularisée le 16 du même mois, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104346, du 6 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 29 mars 2011 refusant le renouvellement du titre de séjour de M. Papy A, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804487 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a prononcé sa radiation pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la communauté urbaine de Lyon de le réintégrer, sous astreinte de 200...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Samir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103725, du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 28 février 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Afrdita A, domicilée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102716, en date du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2011 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Adnan A, domicilé ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement numéro 1102719, en date du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2011 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 19 octobre 2011, présenté par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104524 du 27 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 10 mai 2011 faisant obligation à M. A de quitter le territoire et fixant le pays de destination, l'a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et l'a condamné à verser une somme de 1 000 euros...

...CUCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement les 28 février et 5 mars 2012, présentés pour Mme Zaoidi B épouse A, demeurant ..., par Me Cuche, avocat au barreau de Lyon ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5129 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 janvier 2013 et régularisée le 8 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., domiciliée ...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207558, du Tribunal administratif de Lyon, en date du 3 décembre 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 27 novembre 2012 l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203932 du 26 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 mai 2012 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour l'Union nationale des moins valides, dont le siège est 249 rue Vendôme à Lyon 69003 ; L'Union nationale des moins valides demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005964 du 4 octobre 2012 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 juillet 2010 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière a refusé de procéder à la mise...