La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat COUTURIER - page 78

...ME Daniel VACONSIN, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 037 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris...

...ME Hubert Delarue, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 039 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Samir X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du...

...ME Johann BOUDARA, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 040 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Hakim X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rouen en date...

...ME Jean-Claude COHEN, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 041 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Youssef X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en...

...ME Franck BERTON, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 042 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Serge X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d' Amiens en date du...

...ME Franck BERTON, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 043 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Madame Danielle X... épouse Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...ME Stéphane BULTEAU, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 045 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Laurent X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en...

...ME Guy MARTEAU, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 046 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Fabien X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DESPRES-EICHENHOLC-NAKACHE...COUR DE CASSATION 07 CRD 052 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Stéphano Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 06-41.472, N 06-41.274 et P 06-41.275 ; Attendu que MM. X... et Y... et Mme A..., agents municipaux de la commune de Dumbéa, ont été licenciés pour faute lourde par lettres du 22 août 2001 pour avoir, lors d'un mouvement de grève, entre le 8 et le 9 août, personnellement entravé la liberté du travail des employés municipaux non grévistes et empêché en outre le déroulement d'une manifestation sportive internationale ; Attendu que les...