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...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes...

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103177, du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200329 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me Coustenoble, demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 de la préfète de la Charente portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100875 du 18 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Mme B... D... épouse E... a demandé au tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002183 du 2 octobre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUSTENOBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801893 du 9 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2018, et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUSTENOBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé à nouveau de lui délivrer un titre de séjour de " commerçant ", et a confirmé l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 13 mai 2014. Par un jugement n° 1600454 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2016, M.B..., représent...

335 Étrangers. ... ...COUSTENOBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2015 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays où elle serait légalement admissible et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ou, à défaut...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUSTENOBLE...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coustenoble, avocat : M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403174 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2014 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUSTENOBLE...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203209 du 4 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2012 du préfet de la Dordogne portant obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...