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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2019, 18NC00456

...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND... 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2015 par lequel le préfet du Jura a autorisé M. E... H...à disposer de l'énergie du cours d'eau de la Cuisance afin de remettre en exploitation le moulin de la Bourre et de créer une microcentrale électrique. Par un jugement no 1601439 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 juin 2018, 16NT03084

...CABINET COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe ADN a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du maire de la commune de Bayeux du 5 juin 2014 rejetant ses réclamations financières et, d'autre part, de condamner in solidum la commune de Bayeux, la société Millet-Chilou et associés, M. F...D...et Mme G...B..., ainsi que la société Sofresid Engineering à lui verser la somme de 192 823,04 euros HT au titre du préjudice subi du fait de l'allongement de la durée d'exécution des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2017, 15NT03164

...CABINET COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2015, 28 octobre 2015 et 23 août 2016, la Société à responsabilité limitée SARL Guignard Promotion, représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 2697T-2707T-2712T du 16 juillet 2015 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial lui a refusé l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de l'ensemble commercial " Les Portes de Bretagne " à Condé-sur-Sarthe par la création de cinq magasins...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14DA01491

...COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER, SOLAND... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le maire de la commune de Boulogne-sur-Mer a délivré à M. E...D...un permis de construire ainsi que sa décision du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 13BX03467

...CABINET COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND GILLIOCQ... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2013 par télécopie, régularisée le 24 décembre 2013 et complétée le 31 janvier 2014, présentée pour la commune du Buisson de Cadouin, représentée par son maire en exercice, par Me Gras, avocat ; La commune du Buisson de Cadouin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1102762 du 4 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT00215

...CABINET COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2014, présentée pour SCI La Falaise, dont le siège est 8 rue Honoré de Balzac à Rennes 35700 et M. et Mme A..., demeurant ... par la SCP CGCB et associés, société d'avocats ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104746 en date du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 3 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux a approuvé la révision du plan...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2014, 13BX00564

...SCP COULOMBIÉ GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER... 39-01-03-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. ...Vu la requête enregistrée le 20 février 2013, présentée par M. A...B..., demeurant..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. B...demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1105079 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° D-2011/544 en date du 24 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY01309

...CGCB SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN... 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. Délai du déféré. 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée par le préfet de la Côte d'Or ; le préfet de la Côte d'Or demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202623 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 février 2014, 13LY01727

...CGCB SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu I, sous le n° 13LY01727, la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101269 du 29 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Olympiades " et de M. C...D...le permis de construire tacite en date du 2 octobre 2010 par lequel le maire de la commune d'Huez en Oisans l'a autorisé à réhabiliter la partie supérieure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 mars 2013, 11BX03384

...COULOMBIE-GRAS-CRETIN-ROSIER ET ASS.... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903061 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cenon à l'indemniser à hauteur de la somme totale de 172 820,85 euros au titre des heures supplémentaires et des congés payés lui restant dus et à titre de dommages et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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