Recherche de avec pour avocat COUBRIS dans la jurisprudence francophone - page 16

...CABINET COUBRIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 25 juin et 29 juillet 2002, présentés pour M. Yves X et Mme Marie -Thérèse X, domiciliés ..., Mme Sandrine X épouse Y, domiciliée ... et Mlle Isabelle X, domiciliée ..., par le cabinet Coubris ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900717 du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les préjudices qu'ils ont subi en raison des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. Yves X le 14 septembre 1989...

...CABINET COUBRIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2003, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à déclarer le centre hospitalier de Rochefort responsable des conséquences dommageables d'un retard de diagnostic de l'endocardite tricuspidienne dont il a été victime, à la condamnation dudit centre hospitalier à lui verser la somme de 83 900 euros dont 15 250 à titre de provision, sommes devant porter intérêts et intérêts...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de confirmer le jugement en date du 30 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a déclaré l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris responsable des conséquences dommageables de l'intervention subie par Mme X le 2 juillet 1987 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière ; 2° de le réformer en tant que les premiers juges n'ont que partiellement fait droit à leur demande en limitant aux sommes de 15 250 euros et de 3 000 euros les indemnités qui ont été allouées...

...CABINET COUBRIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 mai et 1er juillet 2002, présentés pour M. Olivier X et Mme Sylvie épouse X, demeurant ... par Me Coubris ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'une part, de confirmer le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a jugé l'Etablissement français du sang responsable de la contamination de M. Olivier X par le virus de l'hépatite C et, d'autre part, de réformer ledit jugement en tant qu'il a limité aux sommes de 120 000 F et 20 000 F les indemnités accordées respectivement à M. X et à Madame X en réparation...

...CABINET COUBRIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2002 et 24 janvier 2003, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100681/6 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 2 150 000 F en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner conjointement et solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et...

...COUBRIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 11 avril 2003, présentés pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Coubris ; Mme Bernadette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1346 du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Luçon à lui payer la somme totale de 1 900 000 F en réparation des préjudices subis du fait du décès de sa fille Charlène consécutivement à son admission dans ledit centre le 6 mai 1997 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Luçon à lui payer la...

...COUBRIS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mario X, demeurant ..., représenté par Me Coubris ; Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2003 et le mémoire...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, sous le n° 02NC00365, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 2004, présentée pour M. et Mme Santé X, élisant domicile ..., Mme José Angèle X, élisant domicile ... et M. Denis François X, élisant domicile ..., par Me Coubris avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000590 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etablissement français du sang à verser à M. X une somme de 7 622,45 euros, à son épouse une somme de 1 524,49 euros, à chacun de ses deux enfants une...

...COUBRIS...Vu, I, sous le n° 02MA01822, la requête, le mémoire et les pièces, enregistrés les 2 septembre 2002, 17 janvier, 16 juin et 13 août 2003 ainsi que le mémoire en réplique et les pièces produites les 21 et 22 mars 2005, pour Mme Brigitte X, élisant domicile ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 9901969 en date du 29 mars 2002 en tant que le Tribunal administratif de Nice a déclaré l'Etablissement Français du Sang responsable de son préjudice né de la contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement Français du Sang à la somme de...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2000 sous le n° 00NC00591, complétée par le mémoire enregistré le 11 avril 2003, présentée pour Mme Noëlle X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Jean-Christophe Coubris, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99412 en date du 7 mars 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a limité le montant de la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Nancy à la somme de 37 500 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite du décès de son époux le 31 juillet 1995 ; 2° - de condamner le Centre...