La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 3

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu I°, sous le 10LY00009, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour Mme Narine A, domiciliée au CADA, 14 chemin Saint Barthélémy à Bourg-Lès-Valence 26500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904481, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 9 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, présentée pour M. Gevorg A, domicilié ... et Mme Hasmik A, domiciliée Résidence les Cigales CADA, 98 route du Teil à Montélimar 26200 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002030-1002031 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 12 février 2010 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête enregistrée à la Cour par télécopie le 4 novembre 2011 et régularisée le 9 novembre 2011, et les pièces complémentaires transmises les 2 décembre 2011, 13 février 2012 et 14 mai 2012, présentées pour M. Ghalem A, domicilié chez M. Mohamed Mostaganemi 3, rue Pierre Loti à Valence 26000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102940, du 30 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 27 avril 2011...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 juillet 2011, confirmée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Djamal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001383 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 13 septembre 2009 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants Issam et Nidhal ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision; 3° d'enjoindre au préfet de...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu, I, sous le n° 09LY00264, la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804896 - 0804897 - 0804898, en date du 27 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles il a refusé à M. Nusret A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nusret A devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 7 janvier 2013 et régularisée le 21 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205363, du 30 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 29 mai 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Victoria A épouse B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901792, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 13 mars 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., dont le domicile est ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205362 du 11 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2012 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu, I, sous le n° 09LY01520, la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 6 juillet 2009 et régularisée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Tahar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901345, en date du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1305081 du 30 décembre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 27 mai 2013 qui a refusé à M. E...D...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; Le préfet soutient que c'est à tort que le...