La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Rupi A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'enjoindre à l'administration de produire son entier dossier ; 2° d'annuler le jugement n° 1105883 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2011 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de son renvoi ; 3° d'annuler pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202384 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 7 janvier 2013 et régularisée le 21 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205363, du 30 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 29 mai 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., dont le domicile est ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205362 du 11 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2012 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour Mme B...D...C..., demeurant au..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303612 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence à compter du 8 juillet 2013 pour une durée de 45 jours renouvelable ; 2° d'annuler, pour excès de...

01-05-01-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...et Mme C...A..., domiciliés chez Point d'Eau, 31 rue Blanche Monnier à Grenoble 38000 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1301456-1301466 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés n°s 2012-EC-111 A et 2012-EC-112 A du 12 novembre...

46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101623 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2010 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice des dispositions découlant de l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A...domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301499, en date du 24 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B...domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301503, en date du 24 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B...domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301488, en date du 24 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...