La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE - page 2
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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...C.G.B.G - AVOCATS ASSOCIES - COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour la commune de Saint-Apollinaire Côte-d'Or, représentée par son maire ; La commune de Saint-Apollinaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100613 du tribunal administratif de Dijon du 12 mars 2012 qui a annulé l'arrêté du 15 décembre 2010 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à M. et Mme A ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A devant le...
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Christiane , demeurant ... et Mme Martine , demeurant ..., agissant en tant qu'héritières de Mme Suzanne , décédée, par la SCP Coppi, Grillon, Brocard, Gire, avocats ; Mme et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802046 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme tendant...
68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2010 sous le n° 10LY02295, présentée pour M. et Mme Jean-François H, domiciliés ... Mme Bernadette B, domiciliée ..., M. et Mme Edouard F, domiciliés ..., le GFA DOMAINE GEORGES LIGNIER PERE ET FILS, représenté par son gérant en exercice, et dont le siège est sis 41 Grande Rue à Morey-Saint-Denis, Mme Anne-Marie D, domiciliée ..., M. Robert E, domicilié ..., Mme Maryse J, domiciliée ..., M. Jean I...
68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 4 octobre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod, 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900665 en date du 6 juillet 2010 par lequel le...
68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par des mémoires de production enregistrés les 4 octobre 2010 et 27 décembre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900789 en date du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2011, 08LY02833
54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. -... ...SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE BEAUNE ; La COMMUNE DE BEAUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700164 du Tribunal administratif de Dijon du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2006 par lequel le maire de la commune de Vignoles a délivré à la SA Loft un permis de construire trois bâtiments en vue de la réalisation de 63 logements...
...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE ; COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE ; COPPI - GRILLON - BROCARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 sous le n° 09NC01396 et complétée par un mémoire enregistré le 9 avril 2010, présentée pour la SARL LES CARRIERES COMTOISES dont le siège est 9 route d'Audincourt à Voujeaucourt 25420, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; La SARL LES CARRIERES COMTOISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800143 du 2 juillet 2009 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01028
...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BESANCON, représentée par son maire en exercice et domicilié en cette qualité à la mairie de Besançon 25000, par Me Dufay, avocat ; La COMMUNE DE BESANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800249 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté du maire de Besançon, en date du 14 août 2007, en tant qu'il prescrit une cession gratuite du terrain d'assiette à hauteur de 10 %, ensemble la décision de rejet de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01044
...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2010, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801003 rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet du Doubs a approuvé la carte communale de la commune de La-Rivière-Drugeon et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 08LY00971
...SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601577 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la délibération du 13 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Saint-Apollinaire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que cette délibération classe en zone NI les lieux-dits Sur le Paquier de Lin , En Lin et Le Poirier Juillet , en second lieu, de la décision du 18 avril 2006...
