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23 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 novembre 2014, 14LY03292

...C.G.B.G - AVOCATS ASSOCIES - COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE... 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée pour la commune d'Excenevex Haute-Savoie, représentée par son maire ; La commune d'Excenevex demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405572 du 13 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande du préfet de la Haute-Savoie, a suspendu...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC01467

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, complété par un mémoire du 31 mars 2014, présentée pour M. C...D...et Mme E...F..., demeurant..., par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; M. D...et Mme F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200265 en date du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M.B..., l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Villers-Grelot leur a accordé, au nom de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC02060

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. ...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, complétée par un mémoire du 18 avril 2014, présentée pour la communauté de communes Petite Montagne CCPM, représentée par son président, élisant domicile..., par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13NC00581

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 24-02-01 Domaine. Domaine privé. Consistance. 24-02-02-02 Domaine. Domaine privé. Régime. Gestion. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, complétée par mémoires enregistrés les 17 septembre et 30 octobre 2013, présentée pour M et Mme A...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; M et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101501 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC01066

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2012, complétée par un mémoire en production du 19 février 2013, présentée pour M. et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC02069

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, complétée par un mémoire en date du 21 juin 2013, présentée pour l'Office public de l'Habitat du département du Doubs Habitat 25, représentée par son directeur général, à ce dûment habilité, ayant son siège social 5 rue Louis Loucheur à Besançon 25041, par Me Brocard, avocat ; L'Office public de l'Habitat du département du Doubs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001297 en date du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC02070

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Absence d'illégalité et de responsabilité. 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, présentée pour l'Office public de l'Habitat du département du Doubs Habitat 25...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY02315

...C.G.B.G - AVOCATS ASSOCIES - COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2012 sous le n° 12LY02315, présentée pour la commune de Bellefond, représentée par son maire, par Me A...; La commune de Bellefond demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1102331 du 28 juin 2012 qui a annulé l'arrêté, en date du 17 août 2011, par lequel son maire a refusé de délivrer à M. B...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 12NC01024

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2012, complétée par un mémoire en production en date du 7 décembre 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant ...et M. B...C..., demeurant..., par Me Brocard, avocat ; M. D...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101085 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 novembre 2012, 11NC01533

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011 sous le n° 11NC01533 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chantal , demeurant à la , par la SCP d'avocats Claude et Glaive ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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