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335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...COMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2108214 du 28 février 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 février 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2102027 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 25...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2100496 du 18 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme C... ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère a constaté leur absence de droit à se maintenir sur le territoire, les a obligés à quitter le territoire français A... un délai de trente jours et a prononcé à leur encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour trois ans. Par jugement n° 2006092 du 1er février 2021, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 mars 2021, M. C..., représenté par Me Combes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2006010 du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête sommaire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 juin 2020 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COMBES DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2005936 du 15 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, Mme D... C...