Recherche de avec pour avocat COLLET dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 mars 2006, 06LY00027
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 4 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle sur la demande présentée par M. Patrice X, domicilié ..., enregistrée comme ci-dessous ; Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 19 septembre 2005 la lettre par laquelle M. Patrice X a saisi la Cour administrative d'appel d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 00LY02312 rendu par cette juridiction le 24 mai 2005 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 23 mars 2006, 04VE02211
...COLLET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 21-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE BOIS D'ARCY, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; Vu la requête, enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 23 février 2006, 03PA03306
...COLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2003, présentée pour Mme. Bernadette X, demeurant ... par Me Collet, avocat ; ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015311 en date du 12 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision en date du 8 août 2000 par laquelle le maire de Fontenay-aux-Roses a refusé de lui verser l'allocation pour perte d'emploi et de la décision en date du 10 novembre 2000 par laquelle le maire de Châtenay-Malabry a refusé de lui verser cette allocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 février 2006, 05NT01867
...COLLET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Gaël Collet, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4458 du 7 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2005 du préfet d'Ille-et-Vilaine ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; 4° de...
...COLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2003, présentée pour Mme Nadjette X, demeurant ..., par Me Collet ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914890/7 en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 juin 1999, par laquelle le ministre de la culture et de la communication a refusé de lui accorder la dispense du diplôme de professeur de danse ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 27 mai 2005, 05NT00359
...COLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2005, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; Le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-808 du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 23 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Gerveny X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M.X devant le Tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 27 mai 2005, 05NT00498
...COLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2005, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; Le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-914 du 9 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 2 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Gerveny X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Gerveny X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 07 mars 2005, 02PA02582
...COLLET...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2002, présentée par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602874 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. Georges X a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer le rétablissement des impositions ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 décembre 2003, 00NT01790
...COLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2000, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me COLLET, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1077 du 2 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait de sa mutation du lycée professionnel Bel Air à Tinténiac, à celui Jean Jaurès à Rennes ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 F en réparation du préjudice moral et psychologique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA00114
...SCP GATINEAU ; COLLET ; SCP GATINEAU ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1999, présentée pour M. Gérard Z..., élisant domicile chez son avocat, Me X..., 3, Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux et actuellement ... ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973683 en date du 23 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 de l'inspectrice du travail des Yvelines - 5ème section - autorisant son licenciement pour faute grave, ensemble la décision du 5 novembre 1997 de la...
