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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300278 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COHEN DRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106241 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-035-02 Procédure. - Procédures... ...COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour en qualité de "jeune majeur", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays de destination de son éloignement, d'enjoindre au préfet des...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COHEN TAPIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, d'une part, l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence, et, d'autre part, d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté de façon expresse sa demande de certificat de résidence. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COHEN TAPIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202837 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203848 du 12 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

...SELARL COHEN LILTI COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1907353 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1...

...SELARL COHEN LILTI COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909473 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. B... représenté par Me Cohen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1909473...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Prescription. ... ...COHEN DRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation de payer la somme de 27 467 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et aux pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie conjointement avec son époux au titre des années 2008 et 2009 et dont le paiement lui a été réclamé par une mise en demeure tenant...

...KHIAT COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire à destination de la Tunisie ou de tout pays où il serait légalement admissible et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an, et a présenté des conclusions aux fins d'injonction et de prise en charge des frais de justice sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...