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...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur de l'établissement public social de Lorquin EPSOLOR l'a exclue temporairement du service pour une durée de deux mois. Par une ordonnance n° 2305049 du 27 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de cette décision du 20 juin 2023. Par une ordonnance n° 2305006 du 22 décembre 2023, le président de la 3ème chambre...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg l'a mise à la retraite pour invalidité totale et définitive non imputable au service à compter du 1er avril 2017 ; d'enjoindre aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er avril 2017 et de régulariser sa situation en considération du fait que son état de santé est imputable au service dans...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg avant dire droit d'ordonner une expertise médicale, d'annuler la décision du 1er décembre 2017, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux du 1er février 2018, par lesquelles les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS ont rejeté l'imputabilité au service de l'arrêt de travail depuis le 30 novembre 2011, d'enjoindre aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice moral et financier résultant du refus qui a été opposé à sa demande de classification dans la catégorie active. Par un jugement n° 1908220 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société SNEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - GTC " de l'opération de construction du centre de recherche en biomédecine de Strasbourg à la somme de 3 013 023,28 euros TTC à son bénéfice, de condamner l'université de Strasbourg à lui verser la somme de 2 699 274,35 euros TTC et de condamner la société WSP France à lui verser la somme de 309 006,43...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAOAM Architecture a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Haguenau à lui verser les sommes de 31 877,94 euros toutes taxes comprises TTC en paiement d'honoraires complémentaires, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2017, 5 000 euros en indemnisation du préjudice d'atteinte grave à son œuvre, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2017 et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. A titre reconventionnel, la commune de Haguenau a demandé la...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, selon le cas, les ordres de recettes des 23 novembre 2018, 4 avril, 6 mai et 3 juin 2019 et les états exécutoires des 23 janvier 2019, des 18 février et 14 mars 2019 par lesquels le lycée Jean-Baptiste Kléber de Strasbourg lui a réclamé le paiement des loyers et charges de son logement au titre...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au greffe de la cour le 29 juin 2021 sous le n° 21EX26, Mme A... C... a demandé l'exécution de l'arrêt n° 19NC00089 du 11 juin 2020 par lequel la cour, d'une part, a annulé la décision du directeur délégué du centre hospitalier de Pfastatt du 11 janvier 2016 en tant qu'elle a refusé de faire droit à sa demande de restitution des jours de congé annuel pris entre le 15 et le 31 juillet 2015, d'autre part, a annulé le jugement n° 1601515 du 14 novembre 2018 du tribunal...

36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Supplément familial de traitement. ... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'avis de sommes à payer, émis le 2 mai 2017 par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour le remboursement d'un indu de 3 354,98 euros de supplément familial de traitement. Par un jugement n° 1901736 du 23 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'avis de sommes à payer du 2 mai 2017 en...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler sa notation administrative 2018 et de mettre à la charge du centre hospitalier de Sarreguemines une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902238 du 3 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la notation de Mme A... au titre de l'année 2018 et a rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00827 le...