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...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société SNEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - GTC " de l'opération de construction du centre de recherche en biomédecine de Strasbourg à la somme de 3 013 023,28 euros TTC à son bénéfice, de condamner l'université de Strasbourg à lui verser la somme de 2 699 274,35 euros TTC et de condamner la société WSP France à lui verser la somme de 309 006,43...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAOAM Architecture a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Haguenau à lui verser les sommes de 31 877,94 euros toutes taxes comprises TTC en paiement d'honoraires complémentaires, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2017, 5 000 euros en indemnisation du préjudice d'atteinte grave à son œuvre, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2017 et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. A titre reconventionnel, la commune de Haguenau a demandé la...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, selon le cas, les ordres de recettes des 23 novembre 2018, 4 avril, 6 mai et 3 juin 2019 et les états exécutoires des 23 janvier 2019, des 18 février et 14 mars 2019 par lesquels le lycée Jean-Baptiste Kléber de Strasbourg lui a réclamé le paiement des loyers et charges de son logement au titre...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au greffe de la cour le 29 juin 2021 sous le n° 21EX26, Mme A... C... a demandé l'exécution de l'arrêt n° 19NC00089 du 11 juin 2020 par lequel la cour, d'une part, a annulé la décision du directeur délégué du centre hospitalier de Pfastatt du 11 janvier 2016 en tant qu'elle a refusé de faire droit à sa demande de restitution des jours de congé annuel pris entre le 15 et le 31 juillet 2015, d'autre part, a annulé le jugement n° 1601515 du 14 novembre 2018 du tribunal...

36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Supplément familial de traitement. ... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'avis de sommes à payer, émis le 2 mai 2017 par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour le remboursement d'un indu de 3 354,98 euros de supplément familial de traitement. Par un jugement n° 1901736 du 23 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'avis de sommes à payer du 2 mai 2017 en...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler sa notation administrative 2018 et de mettre à la charge du centre hospitalier de Sarreguemines une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902238 du 3 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la notation de Mme A... au titre de l'année 2018 et a rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00827 le...

...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part, la décision du 19 décembre 2016 par laquelle le premier président près la cour d'appel de Colmar a fixé son taux de prime modulable à 9% au titre de l'année 2016, ainsi que la décision du 24 avril 2017 de rejet de son recours gracieux, d'autre part, les décisions du 12 février 2018 et du 18 décembre 2018 par lesquelles la première présidente près la cour d'appel de Colmar a fixé son taux de prime modulable à 10,5% respectivement au titre des...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision, révélée par son relevé de notes établi le 27 juin 2018, par laquelle le jury d'examen de l'université de Strasbourg a refusé de lui délivrer le diplôme de master 2 de " droit économie et gestion ", mention " droit public et droit privé ", spécialité " droit pénal et sciences criminelles ", ensemble la...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...CM.AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Entreprises a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Pfastatt à lui verser la somme de 242 431,60 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du lot n° 4 " étanchéité - zinguerie - lanterneaux " du marché de restructuration d'une partie de ses bâtiments et de construction d'un bâtiment, assortie des intérêts moratoires au taux de 4,99 % à compter du 9 octobre 2015 et de la...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...CM AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. A... au tribunal administratif de Dijon. M. A... a demandé au tribunal administratif d'annuler la...