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...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 064418 en date du 25 septembre 2006, en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision en date du 22 septembre 2006, par laquelle il a décidé le placement en rétention administrative de M. X ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X dirigées contre la...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, sous le numéro 06LY02116, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 19 octobre 2006, présenté pour le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE ; LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604319 en date du 20 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 31 août 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Dzemil X ainsi que, par voie de conséquence, sa décision distincte du même jour fixant le pays...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, sous le numéro 06LY02121, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604449 en date du 28 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 31 août 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nizama Y épouse X ainsi que, par voie de conséquence, sa décision distincte du même...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 octobre 2006, sous le n° 06LY02122, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604560 en date du 6 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 15 septembre 2006 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 novembre 2006, sous le n° 06LY02307, présentée pour M. Alija X, domicilié au ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604852 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 octobre 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604124 en date du 5 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, son arrêté du 22 août 2006 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2006, présenté pour le PREFET DE L'ISERE ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 062483 en date du 26 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 24 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ayhan X ainsi que, par voie de conséquence, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et lui a...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er juin 2006, présentée pour M. Esad X, domicilié à la ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602013 en date du 9 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 avril 2006 sous le n° 06LY00843, présentée pour M. Muzimet X, ... ..., par Me Frances, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0601213-0601214 en date du 24 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2006, par lequel le préfet de la Haute ;Savoie a ordonné sa reconduite...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présentée pour M. Abdelghani X, domicilié ..., par Me Frances, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601341 en date du 31 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 mars 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...