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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 1er mars 2012 et régularisée le 8 mars 2012, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1105943 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 23 janvier 2012, qui a annulé son arrêté du 13 octobre 2011 par lequel il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme Ilirjana , l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 mai 2011 et régularisée le 20 mai 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié 23, rue de la Cabrotte à Loyettes 01360 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100422, en date du 12 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 novembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 janvier 2011 et régularisée le 24 janvier 2011, présentée pour Mlle Soumia A, de nationalité marocaine, domiciliée chez M. et Mme B ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002880, en date du 17 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie du 2 juin 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 mars 2011 et régularisée le 21 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101010 du 23 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 19 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Muslum A, ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, enregistrée le 22 janvier 2008, la requête présentée pour M. Youssef X, demeurant ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0704588 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2007 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dans lequel il pourrait être reconduit d'office ; 2° l'annulation de cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Lulzim X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705145 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son admission au séjour en France, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de destination d'une exécution d'office de cette obligation ; 2° de prononcer...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour Mme Sadige X née SADRIU, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705149 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son admission au séjour en France, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de destination d'une exécution d'office de cette obligation ; 2° de...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 sous le n° 07LY01779, présentée pour M. Touami X domicilié 3 chemin des Pervenches à Chambéry 73000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702378 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2007 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination auquel il pouvait être reconduit...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700152 en date du 22 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme...

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 1er et 16 mai 2007, présentés pour M. Osman X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702201 en date du 6 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêt...