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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 novembre 2023, 18NC00386
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET CLAPOT - LETTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 3 mars 2020, la cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C..., H... et B... I..., tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2017 et à la condamnation de l'ONIAM ou, à titre subsidiaire, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 avril 2023, 22LY02247
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser à M. E... la somme de 321 971,59 euros et à Mme B... celle de 85 158,54 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1508155 du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 novembre 2022, 21LY01623
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H..., M. E... H..., Mme C... G... et Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et leur assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser une somme de 6 563 310,86 euros à M. B... H..., une somme de 105 636,93 euros à M. E... H..., une somme de 93 544,50 euros à Mme C... G... et une somme de 27 200...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 avril 2021, 19LY02885
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de constater que les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale pratiquée au centre hospitalier du Haut-Bugey le 27 septembre 2011 ouvraient droit à la réparation de ses préjudices par la solidarité nationale au titre d'un accident médical non fautif, de désigner un médecin expert spécialisé en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY00243
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, ou à titre subsidiaire l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à verser une somme de 75 998,20 euros à M. B... et une somme de 12 988,47 euros à Mme B..., assorties des intérêts au taux légal à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY00442
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M. F... la somme de 321 971,59 euros et à Mme C... celle de 85 158,54 euros en réparation de leurs préjudices, sommes assorties des intérêts légaux et leur capitalisation et de mettre à la charge des Hospices civils de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 03 mars 2020, 18NC00386
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET CLAPOT - LETTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... et son épouse Mme A... F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B..., Yasmine et Ahmed Belkassem, ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner, à titre principal, l'ONIAM et, à titre subsidiaire, l'Hôpital Nord Franche-Comté et son assureur la SHAM à réparer les préjudices qu'ils ont subis du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 12 décembre 2019, 18LY00733
60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne à leur payer des indemnités respectives de 65 814,80 euros et de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. B... le 10 septembre 2012 dans cet établissement public de santé et de mettre à sa...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C..., M. G...C...et Mlle J...C... ; leur fille mineure pour laquelle ils agissent en qualité de représentants légaux, représentés par MeK..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon, dans le dernier état de leurs écritures le 19 février 2015 : 1° à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser la somme totale de 64 241,77 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande préalable et capitalisation...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CLAPOT et LETTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme H...C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineureF..., ont demandé dans le dernier état de leurs écritures au tribunal administratif de Grenoble : - en qualité de représentants légaux de leur fille, de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville à leur verser une somme de 4 347 819,38 euros au titre de...
