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Recherche de avec pour avocat CISSE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 97 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 octobre 2023, 23NC02226

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300400 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

France | 17/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2023, 22NT00279

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants mineurs C... B... et F... G... des visas d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne. Par un jugement n° 2105915, 2105916, 215917 du 29...

France | 06/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 22NC02657

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2105681 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me...

France | 26/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 juin 2023, 23NC00460

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2108528 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2° d'annuler la...

France | 27/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 mai 2023, 23BX00341

...CISSE AÏSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande du 11 juillet 2022 tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2205210 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B... et a enjoint à la préfète...

France | 23/05/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 février 2023, 22NC01525

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi qu'interdiction de circulation sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2102676 du 27 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1...

France | 09/02/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 février 2023, 22NC01650

...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien. Par un jugement n° 2105492 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision, a enjoint au préfet de délivrer à M. B... un certificat de résidence dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en...

France | 09/02/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 31 janvier 2023, 22NC02713

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... E... et Mme D... C..., épouse E..., ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 30 juin 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite...

France | 31/01/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 décembre 2022, 22NC00675

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de E... d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2100351 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M. C... représenté par Me...

France | 29/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21NC03313

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2004189 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 avril 2021...

France | 17/11/2022 | 1ère chambre
 
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