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Recherche de avec pour avocat CISSE dans la jurisprudence francophone - page 10

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 15 décembre 2011, 10NC01778

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 54-05-05-02-01 Procédure. Incidents.... ...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, complétée par un mémoire en production en date du 24 février 2011, présentée pour Mme Emilienne A, demeurant ..., par Me Cisse, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001024 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

France | 15/12/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 09NC01473

...CISSE...Vu, enregistrée le 6 octobre 2009, la requête présentée pour M. Mor A, demeurant ..., par Me Cisse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902936 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle en date du 13 mai 2009 refusant sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant , l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

France | 07/10/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 août 2010, 10NC00543

...CISSE ; CISSE ; CISSE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour M. Alain Richard A, demeurant chez B ..., par Me Amadou Cissé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001295 du 18 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2010 du préfet de la Côte-d'Or l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer...

France | 05/08/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 mars 2010, 09PA05069

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009, présentée pour M. Elbachir A, demeurant ..., par Me Cissé ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907557 en date du 8 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles...

France | 30/03/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 05 novembre 2009, 09NC00462

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Thi Thien B épouse A, demeurant ..., par Me Cissé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804794 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros...

France | 05/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 26 juin 2009, 08PA03218

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Cisse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0806126 du 30 avril 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2008 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

France | 26/06/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE01765

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour Mme Gisèle Y, épouse X, demeurant chez M. Z, résidence Quartier de l'église, ..., par Me Cisse ; Mme Y, épouse X, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08000776 du 9 avril 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 1er octobre 2007 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un...

France | 10/02/2009 | 4ème chambre
 
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