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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme BARRY A demeurant chez Mme Toure B, ..., par Me Cisse, avocat à la Cour ; Mme BARRY A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1008166 du 4 juillet 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son arrêté d'une obligation de quitter...

...CISSE...Vu le recours, enregistré le 1er juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-1545 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Y, la décision du 2 septembre 2009 du MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ajournant à deux ans la demande de naturalisation de l'intéress...

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Arsim X, demeurant au ..., par Me Cisse, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2507 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 4 janvier 2010 de l'ambassadeur de France en Macédoine refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour Mme Zenab A, demeurant au ..., par Me Lequien ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017113/5-3 en date du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du PREFET DE POLICE du 30 août 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 54-05-05-02-01 Procédure. Incidents.... ...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, complétée par un mémoire en production en date du 24 février 2011, présentée pour Mme Emilienne A, demeurant ..., par Me Cisse, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001024 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

...CISSE...Vu, enregistrée le 6 octobre 2009, la requête présentée pour M. Mor A, demeurant ..., par Me Cisse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902936 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle en date du 13 mai 2009 refusant sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant , l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...CISSE ; CISSE ; CISSE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour M. Alain Richard A, demeurant chez B ..., par Me Amadou Cissé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001295 du 18 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2010 du préfet de la Côte-d'Or l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer...

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009, présentée pour M. Elbachir A, demeurant ..., par Me Cissé ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907557 en date du 8 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles...

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Thi Thien B épouse A, demeurant ..., par Me Cissé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804794 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros...

...CISSE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Cisse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0806126 du 30 avril 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2008 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...