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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010, présentée pour M. D...E...demeurant..., par Me C...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001994 en date du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2010 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête et la pièce, enregistrées le 12 juillet 2010 et le 28 mars 2012, présentées pour M. Sofiane B demeurant ... 34090, par Me Chikhaoui ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905387 en date du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour M. Vedat A, demeurant ... 34500 par Me Chikhaoui, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905231 du 9 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009, présentée pour M. Faruk A, demeurant ..., par Me Chikhaoui ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902997 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 juin 2009 du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ... 34200, par Me Chikhaoui ; Mme A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0805791 du 30 juin 2099 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un document de circulation au profit de Mlle Nour B âgée de sept ans, ensemble ladite décision ; - d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer le document sollicité ; ........................ Vu le jugement attaqué ; Vu le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée le 8 octobre 2009, présentée pour M. Nacer A, élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901696 rendu le 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 sur télécopie confirmée le 25 février 2009, présentée par Me Bardine Chikhaoui pour M. Fahri A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803515 rendu le 7 novembre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; - Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 10MA01251
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour M. Kursad A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001074 du 9 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 mars 2010 susmentionné ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, présentée pour M. Sukru A, domicilié ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900004 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er décembre 2008 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour...
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour M. Driss A élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805112 en date du 10 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2008 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour portant mention vie privée et familiale ou salarié sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la date de la...
