Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHAUMANET dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2018, 16VE00191

44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...CHAUMANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bricorama France et la société la Maison du 13ème ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a autorisé, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, les travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Ecocité-canal de l'Ourcq à Bobigny. Par un jugement n° 1412071 du 26...

France | 29/03/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 avril 2017, 15BX00029

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CHAUMANET...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par un recours enregistré le 23 juillet 2014, sous le n° 2350 D, les sociétés Bricorama France et " Maison du 13ème " ont demandé à la Commission nationale d'aménagement commercial d'annuler la décision en date du 30 juin 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Vienne a refusé la création d'un ensemble commercial de 14 244,90 m² comportant la création d'un magasin de...

France | 13/04/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 janvier 2017, 14VE02715-14VE02716

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. 54-04-03 Procédure.... ...SCP CGCB ET ASSOCIES ; SCP CGCB ET ASSOCIES ; CHAUMANET...Vu I°, sous le n° 14VE02715, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION OURCQ ENSEMBLE, la SAS CABLERIE DAUMESNIL, la SCI VADUZ, la SCI DU 93 LOLIVE, la SARL TIM POUCE et la SCI CHEKROUN BIS ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone...

France | 26/01/2017 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC01323

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CHAUMANET...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2014, complétée le 15 octobre 2014, la société Bricorama France, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 1er avril 2014 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a annulé, à la demande des sociétés Leroy-Merlin France et Bricoman, la décision par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial du Territoire de Belfort l'avait...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 13NC01425

11-02-02 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de... ...CHAUMANET...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la société Immo Brico, complétée par un mémoire enregistré le 2 janvier 2014, dont le siège est au 12, quai Marcel Boyer, à Ivry sur Seine 94200, représentée par son gérant en exercice, par Me Chaumanet, avocat ; la société Immo Brico demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101675 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des...

France | 23/06/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 décembre 2013, 12VE01409

14-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Principes généraux. ... ...CHAUMANET...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour la société BRICORAMA FRANCE SAS, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne 42300, par Me Chaumanet, avocat ; la société BRICORAMA FRANCE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801965 en date du 16 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial a autorisé la...

France | 05/12/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12BX00393

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CHAUMANET...Vu I°, sous le n° 12BX00393, la requête, enregistrée le 17 février 2012 par télécopie, régularisée le 20 février 2012, présentée pour la Société Leroy Merlin France, dont le siège est rue Chanzy à Lezennes 59260, par la Selas Wilhelm et Associés, société d'avocats ; La Société Leroy Merlin France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900030 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 25 novembre 2008 par...

France | 27/06/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2012, 12NC00807

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CHAUMANET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2012, présentée pour la société Bricorama France, ayant son siège social rue du Moulin Paillasson à Roanne 42300, par Me Chaumanet, avocat ; La société Bricorama France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801288 en date du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2008 par laquelle la commission...

France | 13/12/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09NC01281

...CHAUMANET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 27 octobre 2010, présentés pour la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne 42300, par Me Chaumanet ; La SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800495 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 2008 par laquelle la commission départementale de l'équipement commercial du Territoire de Belfort a autorisé la SCI Entre les Vies à créer un magasin...

France | 25/11/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 août 2010, 08LY01499

...CHAUMANET...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour la société BRICORAMA FRANCE, dont le siège est rue Moulin Paillasson à Roanne 42300 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070839 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Puy-de-Dôme du 13 février 2007 autorisant l'extension du magasin exploité par la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de...

France | 17/08/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award