La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CHANON - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2016, 15LY03473
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CHANON - LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 juillet 2015 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1506885 du 5 août 2015, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2015, présentée pour M. C...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CHANON - LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 juin 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1405688 du 19 novembre 2014, le tribunal...
135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour la commune de Lissieu, représentée par son maire ; La commune de Lissieu demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1003512 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé les marchés qu'elle a conclus les 20 octobre, 6 et 9 novembre 2009 avec les sociétés Despras TP lot n° 1, Farjot Constructions lot n° 2, SMAC lot n° 3, Roche lot n° 4, Menuiserie Dougnier lot n° 5, Suscillon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY01805
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE DISC'KING III, dont le siège est 51 rue Victor Hugo à Lyon 69002 ; La SOCIETE DISC'KING III demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900400 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL à lui verser les sommes de 49 969 euros au titre de son...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Brigitte A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907457 en date du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2009 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense sud-est l'a admise à la retraite pour invalidité non imputable au service, à compter du 31 août 2009 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 07LY00129
...CHANON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2007, présentée pour l'ASSOCIATION PUFOMASE, dont le siège est 15 chemin du Petit-Bois à Ecully 69130 ; L'ASSOCIATION PUFOMASE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408675 du 9 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Université Lumière Lyon II à lui verser la somme de 84 199,97 euros TTC ou, à titre subsidiaire, la somme de 85 780 euros HT ; 2° de condamner l'Université Lumière Lyon II à lui verser la somme de 70 401,31 euros HT sur le fondement contractuel ou, à titre...
...CHANON JEAN-MARIE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour M. Clément X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406554 en date du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 27 juillet 2004 refusant de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement « Bar de la Plantation » ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'adresser une injonction à l'autorité compétente en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ou, à titre subsidiaire, de l'article L...
...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2002, présentée pour la SOCIETE ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS dont le siège est à Sassenay 71530, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3596 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bourgogne du 30 novembre 2000, lui retirant vingt titres de transport pour une durée d'un an et prononçant l'immobilisation de quinze véhicules pour une durée de trois mois ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat...
...STÉ D'AVOCATS CHANON-CROZE-DEYGAS-...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2000 au greffe de la Cour, complété par mémoire enregistré le 6 avril 2001, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901418-9901419 du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 22 novembre 1999 mutant M. X à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs à Besançon, l'a enjoint de réintégrer M. X dans les fonctions de directeur du centre d'action éducative de Mâcon et condamné l'Etat à verser à M. X une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 29 juin 2004, 00LY01637
...PREVOT SAILLER ; SCP CHANON CROZE DEYGAS ; PREVOT SAILLER...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, sous le n° 00LY01637, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est 3 avenue du Président Emile Loubet, à Saint Etienne, par Me Maryse Prevot-Sailler, avocate au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955760 du 20 juin 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du fait du...
