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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2002713 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2101043, Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Sous le numéro 2101044, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101102 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003020 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er, annulé cet arrêté du 10 juin 2020 et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100879 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Mme C... E... épouse D... a demandé au...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2002211 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000931 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Gard de délivrer à M. A... un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1900613 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, M. A..., représenté par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux filles et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de ces dernières ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la...