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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 15PA04784
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Alistro 802 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'une somme de 303 050 francs CFP au titre du crédit de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 15PA04804
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC San Giorgio 801 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'une somme de 373 086 francs CFP au titre du crédit de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA00024
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Azara 803 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'une somme de 507 207 francs CFP au titre du crédit de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA00025,16PA03447
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Cilaos 911 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement des sommes de 479 321 francs CFP et de 744 828 francs CFP au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA00140,16PA03413
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Amanu 916 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2010, 2011 et 2012 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement des sommes de 138 884 francs CFP et de 238 911 francs CFP...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA01810
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Encyclia 802 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'une somme de 858 703 francs CFP au titre du crédit de taxe dont...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA01811,16PA03464
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Encyclia 804 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de lui accorder le remboursement des sommes de 510 846 francs CFP et de 89 649 francs CFP au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA03452
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Bora 2006 B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de lui rembourser la somme de 1 566 238 francs CFP au titre de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA pour le troisième trimestre de l'année 2015 assortie des intérêts de retard à compter du 11 juillet 2011. Par un jugement n° 1600020 du 27 septembre 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA03454
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Filao 914 a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de lui rembourser la somme de 1 170 923 francs CFP au titre de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA pour le troisième trimestre de l'année 2015, assortie des intérêts de retard à compter du 11 juillet 2011. Par un jugement n° 1600060 du 27 septembre 2016, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 novembre 2017, 16PA03455
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CERES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Corybas 2006 C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de lui rembourser la somme de 1 366 862 francs CFP au titre de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour le troisième trimestre de l'année 2015 assortie des intérêts de retard à compter du 10 juillet 2011. Par un jugement n° 1600121 du 27 septembre 2016, le Tribunal administratif...
