Recherche de avec pour avocat CECCALDI dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 18MA03316
60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme I... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à réparer les préjudices résultant de la prise en charge de M. A... B... par cet établissement de santé le 1er février 2010, à hauteur de 5 010 184,38 euros pour M. A... B..., 124 018,09 euros pour sa mère et 120 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 15NT03564
...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1502402 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 15NT03440
...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1504737 du 19 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2015 M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 14PA02525
...CABINET PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2014, présentée pour Mme A...E..., demeurant..., par le cabinet Preziosi et Ceccaldi ; Mme E... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1021950/6-2 du 8 avril 2014 du Tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a limité la réparation par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP des préjudices subis par M. C...B...à raison d'un manquement dans sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine à Paris les 2 et 3 février 2001, à une indemnité en capital de 639 942,17 euros, ainsi qu'une rente d'un montant annuel de 35 434,58 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 novembre 2018, 14PA02525
...CABINET PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H...a demandé au Tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme totale de 500 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils, M. G...E..., lors de sa prise en charge par les services des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et lors de l'intervention chirurgicale subie par celui-ci le 6 février 2001 à l'hôpital Lariboisière, ainsi qu'une somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices propres. Par un jugement n° 1021950/6-2 du 8 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2012, 11VE01798
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aliou A, demeurant chez M. Antioumana B, ..., par Me Ceccaldi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006924 du 28 avril 2011par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2018, 17VE03415
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination. Par ordonnance du 13 octobre 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Melun a, en application des dispositions de l'article R. 776-16 du code de justice administrative, transmis cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 avril 2019, 16VE01979
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Supérette de Limay a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge les sommes de 17 450 euros au titre de la contribution spéciale et de 2 124 euros au titre de la contribution...
48-03-04 Pensions. Régimes particuliers de retraite. Pensions des agents des collectivités locales. ... ...CECCALDI ; CECCALDI ; SCP D'AVOCATS MAUDUIT LOPASSO...Vu, I, sous le n° 11MA01506, la requête enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour le Centre communal d'Action Sociale CCAS de la commune d'Allauch 13190, par Me C... ; Le CCAS d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902227 rendu le 17 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille, le condamnant à verser à Mme D...A... la somme de 46 012,10 euros au titre du préjudice subi du fait de l'absence de liquidation de la...
61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...LE PRADO ; LE PRADO ; CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du centre hospitalier de Nice à lui verser une indemnité d'un montant de 64 800 euros en réparation de l'aggravation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation le 30 octobre 1994. Par un jugement n° 1202264 du 21 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Nice...
